POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – LE PAIN QUOTIDIEN
Dernière modification le 16 septembre 2021.
Tout d’abord, nous sommes heureux que vous soyez intéressé par les produits et services du Pain Quotidien.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez.
Nous pouvons vous demander de nous communiquer certaines données personnelles, notamment votre prénom, votre nom et votre adresse électronique (données d’identification). Pour certaines obligations spécifiques, il peut vous être demandé de nous fournir des données supplémentaires, telles que les données de facturation ou de paiement.
Nous ne recueillons que les données personnelles nécessaires pour vous informer sur nos produits (et services), pour conclure un accord avec vous et pour vous contacter.
À cette fin, nous nous basons sur le contrat qui nous lie, une obligation légale, notre intérêt légitime et, dans certains cas, votre consentement (voir également article 2).
Le traitement de vos données personnelles est soumis à la présente déclaration de confidentialité. Pour toute question et/ou commentaire, veuillez contacter france@lepainquotidien.com .
En fournissant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Article 1 – Définitions
Par « Société affiliée », on entend toute société qui est affiliée au Pain Quotidien dans la mesure où elle remplit les conditions d’une « société affiliée » telles que définies dans le Code de commerce Français..
« Responsable du traitement » a la signification qui lui est donnée dans le Règlement général sur la protection des données n°2016/679. Le Pain Quotidien sera qualifiée de Responsable du traitement qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
« Le Pain Quotidien » désigne Le Pain Quotidien, opérant sous la dénomination « Le Pain Quotidien », SAS au capital de 8 262 998,64 €, ayant son siège social au 42 rue de Cléry, 75002 Paris (France) et immatriculé au RCS Paris B 417 706 298.
« Données personnelles » a la signification qui lui est donnée dans le Règlement général sur la protection des données n°2016/679, à savoir toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (également désignée « Personne concernée »).
Le « Sous-traitant » a la signification qui lui est donnée dans le Règlement général sur la protection des données n°2016/679, à savoir celui qui traite les Données personnelles au nom et pour le compte du Responsable du traitement.
« Site internet » désigne le site internet du Pain Quotidien : www.lepainquotidien.com.
Article 2 – Finalités et fondements juridiques
Données sur les clients
Dans le cadre de la fourniture de nos services et de nos activités, nous recueillons et traitons les données d’identification et de contact de nos clients, de leurs employés, de leurs partenaires, de leurs personnes désignées et d’autres contacts utiles. Les données peuvent être traitées aux fins de l’exécution du contrat avec nos clients, de la gestion de la clientèle, de la comptabilité et des activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques de ces traitements sont l’exécution du contrat qui nous lie avec nos clients le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, notre intérêt légitime et, dans certains cas, votre consentement.
Données des fournisseurs et des sous-traitants
Nous recueillons et traitons les données d’identification et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de tout (sous-)contractant, de leurs employés, partenaires, personnes désignées et autres contacts utiles. Les données peuvent être traitées aux fins de l’exécution du contrat, de la gestion des fournisseurs/sous-traitants et de la comptabilité. Les fondements juridiques de ce traitement sont l’exécution du contrat qui nous lie avec nos fournisseurs et/ou sous-traitants, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis et/ou notre intérêt légitime.
Données des employés
Les données de nos employés peuvent être traitées à des fins de gestion du personnel et d’administration des salaires.
Données des candidats
Nous traitons les données d’identification et de contact, ainsi que l’historique de travail et d’autres données qui sont généralement indiquées sur le curriculum vitae des candidats lorsqu’ils nous fournissent ces informations. Les Données personnelles sont traitées pour déterminer si vous remplissez les conditions requises pour un emploi chez nous en raison de notre intérêt légitime.
Si nous souhaitons conserver vos Données personnelles pendant une période plus longue après que le poste vacant concerné ait été pourvu, nous vous en informerons et vous demanderons votre autorisation.
Autres données
Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants, des employés et des candidats, nous traitons également les Données personnelles d’autres personnes, telles que d’éventuels nouveaux clients/prospects, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de réseau, etc. Cela se fait par l’intermédiaire de notre site internet ou d’autres canaux. Les finalités de ce traitement sont dans l’intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. Les fondements juridiques de ce traitement sont notre intérêt légitime, l’exécution d’un accord et, dans certains cas, votre consentement explicite.
Plus précisément, nous pouvons utiliser les Données personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :
- vous fournir notre bulletin d’information, si vous vous y abonnez;
- pour trouver des magasins près de chez vous, si vous indiquez votre emplacement;
- pour vous fournir des informations sur nos produits et services;
- pour vous fournir nos produits et services et exécuter tout accord;
- pour traiter et répondre à toute plainte ou demande;
- nous aider à évaluer, corriger et améliorer le site internet et tous les produits ou services connexes;
- à des fins de marketing direct;
- pour des raisons internes, y compris la gestion des affaires et le classement.
Article 3 – Confidentialité de vos Données personnelles
Chaque fois que vous nous communiquez des Données personnelles, nous traiterons ces informations conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité et aux obligations légales dans le cadre du traitement des Données personnelles, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679.
Nous mettons en place des mesures et des procédures raisonnables pour sécuriser et protéger les Données personnelles que nous recueillons par le biais du site internet ou de manière générale par voie électronique. Ainsi, nous nous engageons, de manière raisonnable, à empêcher le traitement illicite de vos Données personnelles ainsi que la perte ou la suppression involontaire de celles-ci.
Malgré ces précautions, nous ne pouvons pas garantir que vos Données personnelles soient protégées lorsqu’elles sont diffusées ou communiquées d’une autre manière que par le site internet par des moyens non sécurisés.
Nous assurons la sécurité de vos Données personnelles en limitant notamment leur accès aux personnes qui ont besoin de les connaître (par exemple : seuls les employés, Sociétés affiliées ou sous-traitants qui ont besoin de vos Données personnelles aux fins décrites dans l’article 2 recevront l’autorisation d’accéder aux données).
Article 4 – Comment Le Pain Quotidien collecte-t-elle vos Données personnelles et combien de temps les conserve-t-elle ?
Collecte des données
Nous recueillons vos Données personnelles – sans être exhaustif – dans les cas suivants:
- lors de l’envoi d’une demande d’information sur le site internet (en utilisant le formulaire prévu à cet effet);
- lorsque vous créez un compte sur le site internet;
- lorsque vous concluez un contrat (d’emploi) avec nous;
- lorsque vous nous appelez, nous envoyez un courriel ou correspondez avec nous d’une autre manière que par le biais du site internet.
Nous évitons la collecte de Données personnelles qui ne sont pas nécessaires pour la poursuite des finalités énoncées à l’article 2.
Nous pouvons associer les Données personnelles que nous recueillons avec les informations que des tiers nous fournissent.
Conservation des données
Les Données personnelles seront conservées et traitées par nos soins pendant la durée nécessaire aux fins du traitement, selon que nous avons ou non une relation contractuelle avec vous.
Les données relatives aux clients et aux fournisseurs ou sous-traitants seront supprimées de nos systèmes 7 ans après la fin du contrat concerné, à l’exception des Données personnelles que nous devons conserver plus longtemps en raison d’obligations légales spécifiques ou en cas de litige(s) en cours.
Les Données personnelles de nos employés seront supprimées 5 ans après la fin du contrat de travail.
Les Données personnelles des candidats seront supprimées après que le poste vacant concerné ait été pourvu ou deux ans après l’obtention de l’autorisation d’informer les candidats des futures possibilités d’emploi.
Les autres données ne seront pas conservées plus de 2 ans après le dernier contact avec vous, sauf dans le cas ou vous consentez explicitement à ce que l’on conserve ces données pendant une période plus longue.
Article 5 – Transfert de Données personnelles
Dans la mesure du possible, les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées et traitées au sein de l’Espace économique et européen (« EEE »).
Nous pouvons toutefois partager vos Données personnelles à des partenaires ou des sous-traitants basés dans des pays hors EEE qui traitent les Données à caractère personnel conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne et assurent ainsi un niveau de sécurité adéquat pour le traitement des Données personnelles.
En outre, nous ne transférerons pas de Données personnelles à des tiers situés au sein de l’EEE sans votre autorisation, sauf :
- lorsqu’un tel transfert est nécessaire pour permettre à des Sociétés affiliées, des partenaires, des agents ou des sous-traitants de fournir un service ou d’accomplir une mission en notre nom (y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture d’un support marketing, la réalisation d’études de marché ou la prestation de services à la clientèle);
- si cela est requis par la réglementation applicable.
Tout transfert de Données personnelles à l’un des tiers mentionnés dans la liste ci-dessus, se fait dans les conditions prévues dans le Règlement général sur la protection des données n°2016/679.
Nous nous assurons que des mesures sont prises pour garantir que les tiers ne peuvent pas utiliser vos Données personnelles à d’autres fins que celles mentionnées dans l’article 2, et que ces tiers ont pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données concernées.
Nous mettons en place des accords de traitement des données avec les tiers susmentionnés et, le cas échéant, des clauses contractuelles types telles que fournies par la Commission européenne, afin de garantir la sécurité des Données personnelles.
Enfin, nous prendrons toutes les mesures de précaution nécessaires pour garantir que nos employés et partenaires qui ont accès aux Données personnelles traiteront ces données exclusivement conformément à la présente déclaration de confidentialité et aux obligations découlant du Règlement général sur la protection des données n°2016/679.
Article 6 – Droits de la personne concernée
En vertu de la législation française et européenne relative à la protection des données, vous disposez des droits mentionnés ci-dessous. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez envoyer une demande écrite et une copie (au recto) de votre carte d’identité à france@lepainquotidien.com.
Nous vous informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des mesures qui seront prises. Nous pouvons prolonger cette période d’un mois jusqu’à un maximum de 3 mois, auquel cas vous serez informé des raisons de ce retard dans le mois suivant la demande initiale.
Le droit d’accès aux Données personnelles
Vous avez le droit de nous demander de vous fournir toutes les Données personnelles que nous détenons à votre sujet, à condition que cette demande d’accès n’est pas pour conséquence que les droits d’autres personnes concernées soient pas affectés.
Le droit de rectification des Données personnelles
Nous vous demandons de bien vouloir nous aider à faire en sorte que les Données personnelles figurant dans nos dossiers soient aussi exactes et à jour que possible. Si vous pensez que les Données personnelles qui nous sont soumises sont incorrectes ou incomplètes, veuillez-nous en informer comme décrit ci-dessus. Nous corrigerons ou adapterons vos Données personnelles dès que possible.
Le droit d’effacement des Données personnelles
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’effacer vos Données personnelles sans retard injustifié.
Ces circonstances sont notamment les suivantes:
- l’inutilité de conserver plus longtemps les Données personnelles en relation avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
- le retrait du consentement au traitement fondé sur le consentement;
- le traitement qui est effectué à des fins de marketing direct; et
- dans le cas où les Données personnelles ont été traitées illégalement.
Toutefois, il existe certaines exclusions générales du droit d’effacement. Ces exclusions générales comprennent les cas le traitement de vos données est nécessaire :
- pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
- pour le respect d’une obligation légale; où
- pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.
Le droit de limiter le traitement des Données personnelles
Dans les circonstances suivantes, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données personnelles:
- pour contester l’exactitude des Données personnelles;
- lorsque le traitement est illégal mais que vous ne souhaitez pas que les Données personnelles soient effacées; ou
- lorsque vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette opposition.
Lorsque le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos Données personnelles. Toutefois, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement explicite, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important.
Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.
Le droit à la portabilité des données
Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité des données, nous enverrons les Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine à un responsable de traitement de votre choix.
Le droit de retirer son consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
Le droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès
Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II).
Article 7 – Liens avec des tiers
Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet que nous ne contrôlons pas. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les liens mènent exclusivement à des sites internet qui ont des normes de sécurité et de confidentialité correspondantes, nous ne sommes pas responsables de la protection et de la confidentialité des Données personnelles que vous communiquées sur d’autres sites internet, après avoir quitté le site internet.
Nous vous conseillons de consulter la déclaration de confidentialité qui s’applique sur le site internet concerné avant de communiquer vos Données personnelles.
Article 8 – Modifications
Nous avons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version sur notre site internet.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement le site internet afin de prendre connaissance des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité.
En tout état de cause, vous serez informé par courrier électronique de toute modification apportée à la présente déclaration de confidentialité.
Article 9 – Cookies
Le Pain Quotidien utilise des « cookies » chaque fois que vous visitez le site internet. Un « cookie » Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet avec votre logiciel de navigation. Les cookies permettent à Le Pain Quotidien de reconnaître votre appareil lorsque vous visitez le site internet. Ils permettent à Le Pain Quotidien de vous fournir une navigation plus fluide et ergonomique et de vous fournir un service personnalisé.
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